Politique de confidentialité
CaapFree
Version 1.0 — En vigueur au 28/08/2026
1. Responsable du traitement
CaapGROUP,Ange Raphael Face UBA, Douala, Cameroun, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
Délégué à la protection des données / point de contact : support@caapsaas.com
Cette politique s'applique à la plateforme CaapFree, aux courriels que nous vous envoyons et aux documents que nous générons pour vous.
2. Rôle des entreprises inscrites
Pour les données de leurs propres clients et prospects qu'une entreprise saisit sur la plateforme, l'entreprise est responsable du traitement et CaapFree agit comme sous-traitant. L'entreprise garantit avoir la base légale nécessaire pour ces données et répond des demandes des personnes concernées.
Pour les données de compte des agents et des entreprises, CaapFree est responsable du traitement.
3. Données que nous traitons
Compte et identité — nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil, pays, langue préférée, rôle (agent, entreprise, administration), mot de passe sous forme d'empreinte chiffrée (jamais en clair).
Vérification (KYC) — pièces d'identité, extrait du registre de commerce, attestations professionnelles, ainsi que le niveau accordé, sa date d'expiration et l'historique des décisions.
Profil professionnel — secteurs d'activité, territoires couverts, expérience, compétences déclarées, disponibilités.
Activité sur la plateforme — missions publiées, candidatures, messages échangés et leurs pièces jointes, rendez-vous, contrats et leurs signatures, avis donnés et reçus, recherches enregistrées, favoris.
Données financières — commissions calculées, mouvements du registre comptable, abonnements, factures, moyens de paiement enregistrés (nous ne stockons pas de numéro de carte complet ; pour l'argent mobile, le numéro que vous fournissez).
Signalements et modération — signalements déposés ou reçus, motif, décision, recours et leur issue.
Données techniques — adresse IP, description de l'appareil et dates des sessions, journal d'audit des actions sensibles, journaux d'envoi des notifications.
Nous ne collectons pas de données de santé, d'opinion politique, de conviction religieuse ni d'appartenance syndicale, et nous vous demandons de ne pas en publier.
4. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat |
| Publier des missions, traiter des candidatures, générer les contrats | Exécution du contrat |
| Vérifier l'identité et la qualité professionnelle (KYC) | Obligation légale et intérêt légitime à la confiance sur la place de marché |
| Calculer les commissions, tenir le registre, facturer les abonnements | Exécution du contrat et obligations comptables |
| Notifications de service (candidature reçue, décision, commission, KYC) | Exécution du contrat |
| Messages promotionnels | Consentement, révocable à tout moment |
| Détecter la fraude, modérer, appliquer les règles, traiter les signalements | Intérêt légitime à la sécurité des membres |
| Sécurité, journal d'audit, prévention des accès non autorisés | Intérêt légitime et obligation de sécurité |
| Statistiques agrégées de fonctionnement | Intérêt légitime |
| Répondre à une réquisition d'une autorité compétente | Obligation légale |
5. Ce qui est visible par les autres
Public, y compris hors connexion : les missions publiées et le nom, le pays, le secteur et le niveau de vérification de l'entreprise qui les publie.
Visible des membres connectés : votre nom, votre photo, votre badge de vérification, vos secteurs et territoires, votre note moyenne et les avis reçus.
Visible de la seule contrepartie : vos coordonnées, vos messages, vos pièces jointes, vos rendez-vous, vos contrats et les montants qui vous lient.
Jamais visible d'un autre membre : vos documents KYC, vos journaux de session, les signalements dont vous êtes l'auteur ou la cible, et votre relevé financier complet.
6. Destinataires
Nous ne vendons pas vos données et nous ne les louons pas.
Elles sont accessibles à nos équipes support et administration, dans la limite de ce que leur mission exige et sous journalisation. Les opérations les plus sensibles (validation KYC, modération, sanctions, règlements) exigent une authentification à deux facteurs.
Nous recourons à des prestataires techniques : hébergement de l'application et de la base de données (Render), acheminement des courriels (Gmail). Ils agissent sur nos instructions, par contrat, et n'utilisent pas vos données pour leur compte.
Nous communiquons des données à une autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi nous y oblige, et dans les limites de la demande.
En cas de cession de l'activité, vos données seraient transférées au repreneur, qui resterait tenu par la présente politique ; vous en seriez informé au préalable.
7. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées au Cameroun. Lorsqu'un traitement suppose un transfert hors de votre pays de résidence, il est encadré par des clauses contractuelles imposant au destinataire un niveau de protection équivalent, et limité à ce que la finalité exige.
Vous pouvez obtenir la liste à jour de nos sous-traitants et des pays concernés en écrivant à support@caapsaas.com .
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que le compte existe |
| Compte fermé — données de profil | 30 jours, puis suppression ou anonymisation |
| Documents KYC | 5 ans après la fin de la relation (obligations de lutte contre le blanchiment) |
| Contrats et dossiers de preuve | 10 ans à compter de la fin du contrat |
| Registre comptable, factures, commissions | 10 ans (obligations comptables) |
| Messages et candidatures | 3 ans après le dernier échange |
| Journal d'audit des actions sensibles | 5 ans |
| Journaux de session et adresses IP | 12 mois |
| Journal d'envoi des notifications | 12 mois |
| Signalements et recours | 3 ans après la décision |
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Les données conservées au titre d'une obligation légale ne sont plus accessibles à l'exploitation courante.
9. Vos droits
Vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier, d'en demander l'effacement, de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, d'en demander la limitation, de recevoir vos données dans un format réutilisable (portabilité), et de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Vous pouvez exercer une partie de ces droits directement depuis votre espace : modifier votre profil, régler vos préférences de notification par type et par canal, consulter et fermer vos sessions, exporter votre relevé financier, fermer votre compte.
Pour le reste, écrivez à support@caapsaas.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si le doute est raisonnable.
L'effacement ne s'étend pas à ce que nous devons conserver : pièces comptables, dossiers de preuve contractuels, journaux d'audit, et éléments nécessaires à un litige en cours.
10. Réclamation auprès d'une autorité
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de votre pays :
- Cameroun — Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)
- Nigeria — Nigeria Data Protection Commission (NDPC), au titre du *Nigeria Data Protection Act 2023*
- Côte d'Ivoire — Autorité de Régulation des Télécommunications (ARTCI), au titre de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013
11. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte bcrypt. Les échanges avec la plateforme sont chiffrés en transit. Les fichiers déposés ne sont jamais publics : ils sont servis par des liens signés valables une heure.
Les accès sont cloisonnés par rôle et par organisation, chaque route contrôlant l'appelant indépendamment. Les actions sensibles sont journalisées de façon non modifiable. Les comptes d'administration exigent un second facteur.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vous, nous notifions l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, nous vous informons directement.
Aucun système n'est infaillible : choisissez un mot de passe unique et ne le réutilisez pas ailleurs.
12. Cookies
Nous utilisons uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement : le cookie de session qui vous maintient connecté, et la mémorisation de votre langue et de votre thème. Ils ne servent ni au ciblage publicitaire ni au suivi entre sites, et ne sont pas partagés avec des régies.
Bloquer ces cookies dans votre navigateur empêche la connexion à votre compte.
13. Mineurs
La plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, écrivez à support@caapsaas.com : nous le fermerons et supprimerons les données.
14. Décisions automatisées
Le rapprochement entre missions et agents s'appuie sur des critères déclarés (secteur, territoire, langue, niveau de vérification) et produit un classement de suggestions. Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée : accepter une candidature, accorder un niveau de vérification ou statuer sur un recours relève toujours d'une personne.
Une exception est assumée et vous est signalée : le blocage automatique au troisième signalement. Il est réversible et vous pouvez le contester immédiatement depuis /account/appeal, où un administrateur réexamine chaque signalement.
15. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, dans l'application et par courriel. La date de version en tête du document indique la révision en cours.